Mentions légales

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Protection des données personnelles et cookies 1 – Données Personnelles : La consultation du Site est possible sans que vous n'ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Concernant les informations à caractère personnel que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi suisse que vous pouvez exercer via ce lien : http://dsautomobiles-ch-fr.custhelp.com/app/ask La collecte de certaines informations personnelle est nécessaire pour répondre à vos demandes d’information, et/ou, le cas échéant, pour traiter vos demandes d’abonnement à une lettre d’information électronique (« mailing list »). Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. (Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").Pour exercer ces droits, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à DS AUTOMOBILES Service Relations Clientèle Case YT227 2-10 boulevard de l'Europe 78092 POISSY CEDEX 9, ou via ce lien : http://dsautomobiles-ch-fr.custhelp.com/app/ask. Chaque Utilisateur peut également adresser au Constructeur des directives relatives au sort de ses données après son décès.

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LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation, est informé qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès de DS Automobiles, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir Médiation CMFM en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons - 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr.

Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun. Gestion des mots de passe Le Constructeur met à votre disposition sur ce site Internet différents espaces vous permettant d'avoir accès à des services privilégiés (ex : Mon Espace DS). Pour obtenir l'accès à ces espaces, vous devez saisir votre adresse e-mail, nom prénom, code postal et choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de ce mot de passe et le Constructeur ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. Vous devez informer le Constructeur de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou espace et vous déconnecter après chaque consultation du site. Limitation de responsabilité Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. Le Constructeur et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. Nous appelons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. Le Constructeur vous offre la possibilité, sur le Site, d'envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d'informer vos correspondants de l'intérêt de certains articles ou documents présents sur le site. A ce titre, la responsabilité du Constructeur ne peut être engagée du fait d'un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais du Site. Le Constructeur ne peut pas être tenu pour responsable des messages dont la société n'est pas l'auteur et sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle. Responsabilité de l’utilisateur Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le Site sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes mentions légales du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site emporte acceptation des présentes mentions légales dans leur dernière version. Le Constructeur ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site. Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, le Constructeur ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas. Liens hypertextes La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite du Constructeur. En tout état de cause, le Constructeur n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens. Droit applicable : Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit suisse à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français, allemand et italien.

Campaign Monitor

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Campaign Monitor propose de nombreuses options d’analyse. Par exemple, il collecte si l’infolettre été ouverte et quels liens dans les courriels ont été cliqués. Cependant, les analyses d’utilisation de l’infolettre sont toujours basées sur des groupes, c’est-à-dire qu’aucune analyse n’est effectuée sur le destinataire individuel de l’infolettre.

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DS Suisse (AC Automobiles Suisse SA)